La Commission européenne prépare un assouplissement majeur de son règlement sur l’IA sous la pression des géants technologiques. Un vote décisif est prévu le 19 novembre 2025.
Bruxelles, le 7 novembre 2025 – Dans un développement inattendu, la Commission européenne envisage de suspendre temporairement plusieurs dispositions clés de l’AI Act, son règlement phare sur l’intelligence artificielle. Cette décision, rapportée par Reuters et le Financial Times, intervient après des mois de lobbying intense de la part des entreprises technologiques américaines.
Selon les informations disponibles, le vote sur ce « paquet de simplification » est prévu pour le 19 novembre 2025 au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Cette décision potentielle pourrait avoir des répercussions majeures sur les entreprises opérant en Europe.
Les trois mesures phares du projet
Le projet de révision propose trois ajustements principaux :
- Une période de grâce d’un an supplémentaire pour la conformité des systèmes d’IA génératifs
- Un report jusqu’en août 2027 des sanctions pour non-conformité aux règles d’étiquetage
- La création d’un bureau européen de l’IA pour centraliser l’application des règles
Réactions des régulateurs et entreprises
La nouvelle a suscité des réactions contrastées. La CNIL, dans un communiqué du 5 novembre 2025, a rappelé « l’importance de maintenir un cadre réglementaire robuste pour garantir la protection des données personnelles dans les systèmes d’IA ».
Du côté des entreprises, les réactions restent prudentes. Plusieurs acteurs du secteur ont exprimé des réserves quant à l’impact de ces mesures sur la protection des données et la sécurité juridique, tout en reconnaissant les bénéfices potentiels d’une simplification administrative.
Prochaines étapes et calendrier
Le processus décisionnel suit un calendrier précis :
- 7-18 novembre 2025 : Consultations avec les États membres
- 19 novembre 2025 : Vote décisif
- Décembre 2025 : Publication des textes modifiés si adoption
Cette décision intervient dans un contexte géopolitique tendu, marqué par la course mondiale à l’IA entre les États-Unis, la Chine et l’Europe. La semaine dernière, la Chine a annoncé le bannissement des puces IA étrangères de ses datacenters étatiques.
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